Autorisations

Autorisations

 
< Les autorisations d’urbanisme
< Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. Il existe trois types de permis :
- le permis de construire
- le permis d’aménager
- le permis de démolir
 
< Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable.
 
< Préalablement au dépôt de toute demande d’autorisation, vous pouvez solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme. Il existe deux types de certificats :
- Le certificat d'urbanisme d'information vous permet de prendre connaissance des règles d'urbanisme applicables à votre terrain (zone du Plan Local d’Urbanisme, contraintes d'urbanisme et taxes et participation d'urbanisme).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel vous indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
 
< Vous pouvez venir retirer les imprimés de demande d'autorisations du droit des sols en mairie ou directement sur le site service-public.fr
 
 
< Les établissements recevant du public
< Les travaux ou aménagements réalisés dans les établissements recevant du public sont soumis à autorisation de travaux au titre de l'accessibilité handicapée et de la sécurité incendie, en application du code de la construction de l'habitation.
Il existe deux formulaires distincts d'autorisation :
- Un formulaire à utiliser quand les travaux ou aménagements sont par ailleurs soumis à l'obtention d'un permis de construire ou d'aménager en application du code de l'urbanisme
- Un formulaire à utiliser quand les travaux ou aménagements ne sont soumis à aucune formalité en application du code de l'urbanisme ou sont uniquement soumis au dépôt d'une déclaration
préalable
 
< Les enseignes
< Les poses, remplacements ou modifications d'enseignes commerciales ou de stores sont soumises à autorisation.
L'Architecte des Bâtiments de France sera consulté pour tout projet inclus dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.