Actualités

SERVICE ETAT-CIVIL

INFORMATIONS RELATIVES AUX PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

ET CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

                                                         NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES STATIONS BIOMÉTRIQUES AU 07 MARS 2017

Dépôts et Retraits sur rendez-vous du lundi au jeudi de 13h à 17h 

A compter de cette date toute demande ou renouvellement de carte d’identité sont délivrées auprès d’une station biométrique (comme précédemment pour les passeports)

Votre demande et retrait nécessite de se déplacer auprès de la même station biométrique.

Sur le site https://passeport.ants.gouv.fr

- vous pouvez consulter la liste des stations biométriques

- réaliser une pré-demande en ligne en créant un compte identifiant pour un passeport ou une CNIS (pour information une demande de passeport sur station biométrique peut déboucher sur une double demande incluant la CNIS sous réserve de certaines conditions et de sa validité)

 

Rappel :Les CNIS délivrées aux personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont prolongées de 5 ans.

Départ à l’étranger : REFUS ou ne se sont pas prononcés pour certains pays : voir sur site www.diplomatie.gouv.fr Rubrique Conseil aux Voyageurs

Les CNIS délivrées aux personnes mineures ont toujours une validité de 10 ans à la date de délivrance.

Passeport : Adulte > Validité 10 ans - Enfant > Validité 5 ans

Passeport :Attention certains pays demandent une validité de 6 mois avant le retour en France.

INFORMATION

POUR VOS DÉMARCHES EN LIGNE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE

- Un accès internet avec personne référente est mis à votre disposition à la Sous-Préfecture de LE VIGAN (pour les personnes non équipées de matériel informatique) pour faire une pré-demande.

- Un dossier CERFA cartonné (adulte ou enfant) est toujours à votre disposition auprès des stations biométriques (voir aussi si éventuellement votre mairie de domicile peut vous le procurer).

Note à l’ensemble des usagers :

Vérifier la validité de vos titres d’identités avant :

vos départ en vacances + autorisation sortie de territoire d’enfant mineur (service-public.fr), les examens, les sorties scolaires, le recensement militaire, l’inscription sur les listes électorales etc.

 

PIÈCES A FOURNIR et PRÉSENCE OBLIGATOIRE LORS DU DÉPÔT ET RETRAIT

IMPORTANT : signature sur dossier CNIS/passeport (à côté de la case photo): A faire en Mairie

PRÉ-DEMANDE en ligne OU dossier CERFA (Attention différenciez les demandes adultes et enfants)

TIMBRES FISCAUX pour passeport :17 € (enfant de moins de 15 ans) – 42 € (enfant de 15 à moins de 18 ans) – 86 € (de 18 ans et +)

Pour CNIS : en cas de perte ou de vol 25 € (gratuit si 1ère demande ou renouvellement)

(en vente aux bureaux de tabacs agrées : paiement en espèces ou par CB), au Centre des Impôts,en ligne sur internet (paiement par CB) : timbres.impots.gouv.fr ou sur https://passeport.ants.gouv.fr en faisant votre pré-demande en ligne

CNIS ET/OU PASSEPORT : Si possible présenter les 2 titres quelle que soit la demande > si 1ère demande ou renouvellement (car cnis renouvelée sous certaines conditions si détenteur d’un passeport en cours de validité)

PERTE Déclaration de perte (si renouvellement) au sein du service et justificatifs complémentaires - VOL (et perte si le titre n’est pas renouvelé) auprès de la Gendarmerie.

LIVRET DE FAMILLE D’ÉPOUX (à présenter + copie lisible de la page mariage et enfant)

Si les parents sont mariés pour une demande d’enfantmineuravec titre d’identité (CNIS ou passeport) du parent qui dépose le dossier de l’enfant + autorisation parentale complétée).

Si couple en union libre, joindre un courriersur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant et présenter carte d’identité de l’autre parent.

Si garde alternée (joindre en plusjustificatif de domicile des 2 parents) ou conjointe suite à séparation ou divorce , l’autorisation des 2 parents + jugement original du divorce etfournir un courrier sur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant + copie de la CNIS ou passeport du parent qui ne dépose pas le dossier en Mairie.

ACTE DE NAISSANCE (de moins de 3 mois) à présenter :

- si 1ère demande de CNIS sans présentation du passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans

- si 1ère demande de passeport sans présentation de CNIS valide ou périmé depuis moins de 2 ans

- SI renouvellement d’un passeport établie avant mai 2006 sans présentation CNIS valide

- Pour tout changement d’état civil ou nom d’usage si modification à rajouter au vu de la CNIS ou passeport en cours de validité

Certaines communes ont dématérialisé les actes qui ne nécessite plus la production de l’acte lors du dépôt du dossier. > Veuillez consulter le site avant toute demande :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si veuvage présenter un acte de décès, si mariage présenter un extrait d’acte de mariage

Si suite à divorce conservation nom marital ou usage présenter original jugement divorce

Si acquisition nationalité française présenter original des documents (Décret, attestation...)

2 PHOTOS D’IDENTITÉ NON DÉCOUPÉES (planche de photos peut être présentée) de moins de 6 mois Les photos doivent être conformes, le visage neutre, sans sourire ni bouche ouverte>toléréepour les bébés), tête nue, sans lunettes, de face et centré devant remplir 70 % du cadre, sans tâches, sans pliures, sans marques de striures et avec un fond neutre et uni évitant ainsi un refus du Centre de Production.

Refus aussi si les photos ont servies dans une autre demande de titre d’identité (permis de conduire, passeport,CNIS) excédant 6 mois.

Impératif pour les enfants en bas âge ou encore bébé → s’adresser à un professionnel.

Un refus du Centre de Production entraîne des conséquences pour l’usager :

- Prendre un autre RDV pour refaire une demande ce qui retarde l’obtention de son titre d’identité.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE ORIGINAL A PRÉSENTER (de moins d’un an) à l'adresse exacte

Si présentation de factures (via internet acceptées) (ne pas fournir de résiliation ou d’ouverture de compteur ou lettre de relance seulement des factures de consommation :électricité, gaz, téléphone, impôt (année en cours) : taxe d'habitation, foncière ou impôts sur revenus...

Ne sont pas acceptés les justificatifs suivants : assurance voiture ou moto, quittance de loyer ou baux émanant de particuliers, allocations CAF, attestation sécurité sociale, mutuelles, Pole Emploi,relevé bancaire ou RIB, carte d’électeur.

Fournir en plus si personne majeure hébergée (et n’ayant pas de justificatif à son nom) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant en précisant que l’intéressé(e) est hébergé(e) depuis + de 3 moiset copie carte d’identité ou passeport (possibilité de présenter l’original)

Modalité obtention d’un passeport provisoire*(1 an) :

1) Faire obligatoirement un passeport biométrique en Mairie (dépôt dossier avec pièces justificatives de l’urgence)

2) Si délai trop court pour réception en Mairie du biométrique :

- dépôt d’un deuxième dossier (pour le passeport provisoire) avec pièces justificatives de l’urgence vérifié et tamponné par la Mairie avec prise de contact pour accordet RDV auprès de la Préfecture.

L’’établissement du passeport provisoire est délivré dans les cas suivants :

- décès *

- humanitaire ou force majeure (justificatifs à fournir)

Mais en aucun cas pour voyage d’agrément malgré justificatif réservation billet d’avion (les usagers sont censés avoir pris soin de vérifier leur passeport avant).

Concernant une famille endeuillée

* Seul le passeport provisoire (après une demande de passeport biométrique) sera établie par concordance de filiation directeavec le défunt (ex : gendre du défunt exclus)

avec obligatoirement en plus les pièces justificatives suivantes:

livret de famille, acte de décès, transport de corps, réservation avion

 

Communiqué du service Etat civil

INFORMATIONS RELATIVES AUX PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES ET CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

                                NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES STATIONS BIOMÉTRIQUES AU 07 MARS 2017

Dépôts et Retraits sur rendez-vous du lundi au jeudi de 13h à 17h 

A compter de cette date toute demande ou renouvellement de carte d’identité sont délivrées auprès d’une station biométrique (comme précédemment pour les passeports)

Votre demande et retrait nécessite de se déplacer auprès de la même station biométrique.

Sur le site https://passeport.ants.gouv.fr

- vous pouvez consulter la liste des stations biométriques

- réaliser une pré-demande en ligne en créant un compte identifiant pour un passeport ou une CNIS (pour information une demande de passeport sur station biométrique peut déboucher sur une double demande incluant la CNIS sous réserve de certaines conditions et de sa validité)

Départ à l’étranger : REFUS ou ne se sont pas prononcés pour certains pays : voir sur site www.diplomatie.gouv.fr Rubrique Conseil aux Voyageurs

Les CNIS délivrées aux personnes mineures ont toujours une validité de 10 ans à la date de délivrance.

 POUR VOS DÉMARCHES EN LIGNE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE

- Un accès internet avec personne référente est mis à votre disposition à la Sous-Préfecture de LE VIGAN (pour les personnes non équipées de matériel informatique) pour faire une pré-demande.

- Un dossier CERFA cartonné (adulte ou enfant) est toujours à votre disposition auprès des stations biométriques (voir aussi si éventuellement votre mairie de domicile peut vous le procurer).

Note à l’ensemble des usagers :

Vérifier la validité de vos titres d’identités avant :

vos départ en vacances + autorisation sortie de territoire d’enfant mineur (service-public.fr), les examens, les sorties scolaires, le recensement militaire, l’inscription sur les listes électorales etc.

PIÈCES A FOURNIR et PRÉSENCE OBLIGATOIRE LORS DU DÉPÔT ET RETRAIT

IMPORTANT : signature sur dossier CNIS/passeport (à côté de la case photo): A faire en Mairie

PRÉ-DEMANDE en ligne OU dossier CERFA (Attention différenciez les demandes adultes et enfants)

TIMBRES FISCAUX pour passeport :17 € (enfant de moins de 15 ans) – 42 € (enfant de 15 à moins de 18 ans) – 86 € (de 18 ans et +)

Pour CNIS : en cas de perte ou de vol 25 € (gratuit si 1ère demande ou renouvellement)

(en vente aux bureaux de tabacs agrées : paiement en espèces ou par CB), au Centre des Impôts,en ligne sur internet (paiement par CB) : timbres.impots.gouv.fr ou sur https://passeport.ants.gouv.fr en faisant votre pré-demande en ligne

CNIS ET/OU PASSEPORT : Si possible présenter les 2 titres quelle que soit la demande > si 1ère demande ou renouvellement (car cnis renouvelée sous certaines conditions si détenteur d’un passeport en cours de validité)

PERTE Déclaration de perte (si renouvellement) au sein du service et justificatifs complémentaires - VOL (et perte si le titre n’est pas renouvelé) auprès de la Gendarmerie.

LIVRET DE FAMILLE D’ÉPOUX (à présenter + copie lisible de la page mariage et enfant)

Si les parents sont mariés pour une demande d’enfantmineuravec titre d’identité (CNIS ou passeport) du parent qui dépose le dossier de l’enfant + autorisation parentale complétée).

Si couple en union libre, joindre un courriersur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant et présenter carte d’identité de l’autre parent.

Si garde alternée (joindre en plusjustificatif de domicile des 2 parents) ou conjointe suite à séparation ou divorce , l’autorisation des 2 parents + jugement original du divorce etfournir un courrier sur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant + copie de la CNIS ou passeport du parent qui ne dépose pas le dossier en Mairie.

ACTE DE NAISSANCE (de moins de 3 mois) à présenter :

- si 1ère demande de CNIS sans présentation du passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans

- si 1ère demande de passeport sans présentation de CNIS valide ou périmé depuis moins de 2 ans

- SI renouvellement d’un passeport établie avant mai 2006 sans présentation CNIS valide

- Pour tout changement d’état civil ou nom d’usage si modification à rajouter au vu de la CNIS ou passeport en cours de validité

Certaines communes ont dématérialisé les actes qui ne nécessite plus la production de l’acte lors du dépôt du dossier. > Veuillez consulter le site avant toute demande :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si veuvage présenter un acte de décès, si mariage présenter un extrait d’acte de mariage

Si suite à divorce conservation nom marital ou usage présenter original jugement divorce

Si acquisition nationalité française présenter original des documents (Décret, attestation...)

2 PHOTOS D’IDENTITÉ NON DÉCOUPÉES (planche de photos peut être présentée) de moins de 6 mois Les photos doivent être conformes, le visage neutre, sans sourire ni bouche ouverte>toléréepour les bébés), tête nue, sans lunettes, de face et centré devant remplir 70 % du cadre, sans tâches, sans pliures, sans marques de striures et avec un fond neutre et uni évitant ainsi un refus du Centre de Production.

Refus aussi si les photos ont servies dans une autre demande de titre d’identité (permis de conduire, passeport,CNIS) excédant 6 mois.

Impératif pour les enfants en bas âge ou encore bébé → s’adresser à un professionnel.

Un refus du Centre de Production entraîne des conséquences pour l’usager :

- Prendre un autre RDV pour refaire une demande ce qui retarde l’obtention de son titre d’identité.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE ORIGINAL A PRÉSENTER (de moins d’un an) à l'adresse exacte

Si présentation de factures (via internet acceptées) (ne pas fournir de résiliation ou d’ouverture de compteur ou lettre de relance seulement des factures de consommation :électricité, gaz, téléphone, impôt (année en cours) : taxe d'habitation, foncière ou impôts sur revenus...

Ne sont pas acceptés les justificatifs suivants : assurance voiture ou moto, quittance de loyer ou baux émanant de particuliers, allocations CAF, attestation sécurité sociale, mutuelles, Pole Emploi,relevé bancaire ou RIB, carte d’électeur.

Fournir en plus si personne majeure hébergée (et n’ayant pas de justificatif à son nom) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant en précisant que l’intéressé(e) est hébergé(e) depuis + de 3 moiset copie carte d’identité ou passeport (possibilité de présenter l’original)

Modalité obtention d’un passeport provisoire*(1 an) :

1) Faire obligatoirement un passeport biométrique en Mairie (dépôt dossier avec pièces justificatives de l’urgence)

2) Si délai trop court pour réception en Mairie du biométrique :

- dépôt d’un deuxième dossier (pour le passeport provisoire) avec pièces justificatives de l’urgence vérifié et tamponné par la Mairie avec prise de contact pour accord et RDV auprès de la Préfecture.

L’’établissement du passeport provisoire est délivré dans les cas suivants :

- décès *

- humanitaire ou force majeure (justificatifs à fournir)

Mais en aucun cas pour voyage d’agrément malgré justificatif réservation billet d’avion (les usagers sont censés avoir pris soin de vérifier leur passeport avant).

Concernant une famille endeuillée

* Seul le passeport provisoire (après une demande de passeport biométrique) sera établie par concordance de filiation directeavec le défunt (ex : gendre du défunt exclus)

avec obligatoirement en plus les pièces justificatives suivantes:

livret de famille, acte de décès, transport de corps, réservation avion

Sauvons l'Eau : Un projet de coopération entre le village de Pel Maoudé (Mali) et Le Vigan

Cette coopération décentralisée qui concerne l'amélioration de l'accès à l'eau, à l'assainissement et à l'autosuffisance alimentaire est un vrai projet de proximité.

Urgence Sécurité Gaz

Afin de simplifier l’accès à ses services d’urgence et de dépannage, GRDF a mis en place un numéro unique d’appel. Accessible 7j/7 et 24h/24, ce numéro vert est gratuit pour tout appel émis depuis un téléphone fixe.

Horaires d'ouverture de la déchèterie

Du lundi au samedi inclus, 9h à 12h et 14h30 à 17h

consultations juridiques confidentielles et gratuites

Par des avocats, auxilliares de justice, institutions, associations spécialisées.
Permanences uniquement sur rendez-vous au 04 67 42 72 21 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

Vous demandez un passeport ?

Votre commune de naissance dématérialise peut-être la délivrance des actes d'état civil. Téléchargez le communiqué du ministère de l'intérieur
 
Vous pouvez également vous rendre sur les sites :
• www.ants.gouv.fr (lAgence Nationale des Titres Sécurisés) - rubrique : Les solutions / COMEDEC / Villes adhérentes à la dématerialisation

COMMUNIQUE DE L'ERDF : MISE EN GARDE CONTRE LE DEMARCHAGE FRAUDULEUX

Nous vous mettons en garde contre des cas d'appels téléphoniques ou des visites à domicile  frauduleux reçus récemment par des clients d’ERDF sur le département

LE CINEMA en ligne

Retrouvez le programme de votre cinéma Le Palace en suivant ce lien : www.cinemalevigan.fr

Un Point Visio Contact ENEDIS en Pays Viganais

Un accueil Visio contact ENEDIS est mis à disposition du public dans les locaux de la Maison de l’intercommunalité au Vigan.

ENEDIS, le distributeur d’électricité dans le Gard, souhaite élargir les moyens de contacts mis à la disposition de sa clientèle. Ainsi, en concertation avec l’Association des Maires du Gard et avec l’appui de Communauté de Communes du Pays Viganais, un accueil Visio Contact ENEDIS est désormais mis à disposition du public dans les locaux de la Maison de l’Intercommunalité au Vigan.

L’accueil Visio Contact est un outil de proximité des services ENEDIS en milieu rural. Il s'agit d'un guichet qui permet à l’utilisateur d’être mis en contact visuel avec un opérateur ENEDIS qui prend en charge sa demande. 

Les utilisateurs pourront y recueillir des informations ou des réponses dans les domaines du raccordement au réseau électrique, de la qualité de l’électricité ou de l’implantation du réseau électrique. 

Sur le plan pratique, l’outil est constitué d’un écran et de deux modules. L'un des modules est installé dans les locaux de la Communauté de Communes et l'autre sur un site ENEDIS. Le client et l’agent ENEDIS se voient respectivement sur l’écran et échangent de vive voix sur les activités du distributeur et les prestations proposées.

 

Nouveau site pour l'école maternelle Jean Carrière

Découvrez toutes les informatuons nécessaires à la vie scolaire : l'agenda, la vie de l'établissement, les classes, l'association des parents d'élèves, la restauration, le règlement intérieur, les modalités d'inscription...
 
Pour découvrir le site de l'école suivez ce lien :

l’application smartphone dédiée à la sauvegarde des citoyens face aux risques hydrométéorologiques

Une application pour smartphone « My Predict » destinée aux particuliers qui permet d’être informés en temps réel sur les risques diagnostiqués et d’être conseillés sur l’attitude à adopter pour leur sauvegarde et ce en se conformant aux consignes et actions engagées par leurs mairies et par les autorités. 

Pour en savoir plus suivez ce lien My PREDICT 

 

INFORMATION AUX USAGERS : Carte Nationale d'Identité (CNI) / PASSEPORT

Dans certains cas il est recommander de privilégier le passeport pour éviter tout désagrément durant votre voyage.

Lire la suite : INFORMATION AUX USAGERS : Carte Nationale d'Identité (CNI) / PASSEPORT