Deux démarches sont nécessaires avant de commencer les travaux pour poser une enseigne :
1) L’installation ou la modification d’une enseigne entraîne le dépôt d’une déclaration préalable comme toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment.
2) Une demande doit être déposée au préalable en Préfecture pour l’installation ou le changement d’une enseigne au titre du Code de l’environnement.
