La réglementation applicable au débroussaillage

Chaque année, 25 000 hectares sont détruits par le feu en France. 85% de ces feux se produisent dans le sud-est. Disparition d’un patrimoine naturel irremplaçable, destruction de biens personnels et parfois hélas drames humains en sont malheureusement la conséquence.

Tous les propriétaires ou ayant droit d’un terrain bâti ou classé constructible, situé à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des espaces naturels combustibles (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements), sont donc soumis à une obligation de débroussaillement indispensable à la non-propagation du feu.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages (déchets de tonte, feuilles sèches, élagage de haie, rémanents de coupes, etc.) est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

Une dérogation à cet article existe pour les propriétaires ne disposant d’aucun autre moyen d’élimination de ces déchets facilement accessible mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf. article 3 de l’arrêté).

Débroussaillage :

Si votre propriété se trouve en zone urbaine, qu’elle soit bâtie ou non, elle doit être intégralement débroussaillée.
En zone non-urbaine et pour une propriété soumise à l’obligation de débroussaillage, celui-ci doit être effectué sur une distance de 50 mètres autour de toute construction ou installation. Les voies d’accès doivent être débroussaillées sur 5 mètres de largeur et 5 mètres de hauteur. Les branches surplombant les toitures doivent être supprimées. Les houppiers des arbres doivent être espacés d’une distance de 3 mètre minimum.

En prenant connaissance de ces contraintes, nombreux sont les propriétaires qui négligents ces obligations légales, au vu des difficultés à les mettre en pratique et du travail que cela peut représenter. D’autant plus que les végétaux repoussent et qu’il est nécessaire de répéter ces opérations à intervalles réguliers.

« Un propriétaire qui n’a pas réalisé ses obligations de débroussaillement légales peut se voir mise en demeure par le maire de sa commune de les réaliser. Si la mise en demeure n’est pas respectée, la commune pourra pourvoir d’office aux travaux aux frais du propriétaire. Une amende d’un montant maximal de 30 euros par mètre carré non débroussaillé peut alors être prononcée. » (Extrait du règlement).

Toutefois si les textes existent, les propriétaires n’ont pas toujours conscience du danger que représente pour eux et pour leur voisinage un terrain embroussaillé. Au-delà des contraintes règlementaires et de leur aspect rébarbatif nous savons que la fréquence des épisodes de sécheresse va augmenter à l’avenir, que les étés risques de devenir de plus en plus chauds et secs et qu’il est nécessaire de prendre très au sérieux les mesures de prévention de l’incendie.

Pour plus d’informations sur ce sujet :
Les bonnes pratiques : du débroussaillement à l’emploi du feu – Gard.fr

Zonage des secteurs soumis aux OLD

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/461/OLD.map

Cette carte permet de connaître précisément les zones soumises aux OLD par commune et ceci jusqu’au niveau parcellaire.

MODE D’EMPLOI :

• Ouvrir la carte avec le lien
• Cadre de gauche :
  • « Localisation parcellaire » (clic)
  • Choisir une région dans la liste déroulante
  • Ensuite choisir un département (liste déroulante)
  • Ensuite choisir une commune (liste déroulante)
  • Ensuite choisir une section cadastrale (liste déroulante)
  • Ensuite choisir une parcelle (liste déroulante)
• Clic sur « Localiser »

La parcelle s’affiche colorée en rouge …. (Zone forestière) ou en jaune …. (Zone à moins de 200 m de la zone forestière). Ces deux zones étant soumises aux OLD.

Sur la barre d’outils :

• A gauche > la main pour déplacer la carte (cliquer/glisser)
• Zoom + et –
• Liste déroulante au centre : Choisir une échelle de carte (Si l’on désire voir par exemple l’ensemble de la commune – 1/25000)
• A droite > Enregistrer PDF et imprimer

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