SERVICE PASSEPORTS
Dépôt et retrait sur rendez-vous du lundi au jeudi de 13 h à 17h
Contact RDV le matin de 9 h à 11 h 30 au 04 67 81 66 08
Le Service est fermé tous les vendredis
Note à l’ensemble des usagers : Vérifier la validité de vos titres d’identités avant vos départs en vacances, les sorties scolaires, les examens, l’inscription sur les listes électorales, le recensement militaire. Pour les autorisations de sortie de territoire d’enfant mineur consulter le site service-public.fr
Passeport : Attention certains pays demandent une validité de 6 mois avant le retour en France. Passeport : Adulte > Validité 10 ans – Enfant > Validité 5 ans
Vous pouvez consulter la liste des stations biométriques, réaliser une pré-demande en ligne en créant un compte identifiant pour un passeport (pour information une demande de passeport sur station biométrique peut déboucher sur une double demande incluant la CNIS sous réserve de certaines conditions et de sa validité) sur le site https://passeport.ants.gouv.fr
IMPORTANT : signature sur dossier passeport (à côté de la case photo) : A faire en Mairie
PRÉ-DEMANDE en ligne OU dossier CERFA (Attention différenciez les demandes adultes et enfants)
TIMBRES FISCAUX pour passeport :17 € (enfant de moins de 15 ans) – 42 € (enfant de 15 à moins de 18 ans) – 86 € (de 18 ans et +)
PASSEPORT : Si possible présenter les 2 titres quelle que soit la demande
PERTE Déclaration de perte (si renouvellement) au sein du service et justificatifs complémentaires – VOL (et perte si le titre n’est pas renouvelé) auprès de la Gendarmerie.
LIVRET DE FAMILLE D’ÉPOUX (à présenter + copie lisible de la page mariage et enfant)
Si les parents sont mariés pour une demande d’enfant mineur avec titre d’identité (CNIS ou passeport) du parent qui dépose le dossier de l’enfant + autorisation parentale complétée).
Si couple en union libre, joindre un courrier sur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant et présenter carte d’identité de l’autre parent.
Si garde alternée (→ joindre en plus justificatif de domicile des 2 parents) ou conjointe suite à séparation ou divorce , l’autorisation des 2 parents + jugement original du divorce et fournir un courrier sur papier libre autorisant la délivrance du passeport et/ou CNIS de l’enfant + copie de la CNIS ou passeport du parent qui ne dépose pas le dossier en Mairie.
ACTE DE NAISSANCE (de moins de 3 mois) à présenter : Certaines communes ont dématérialisé les actes qui ne nécessite plus la production de l’acte lors du dépôt du dossier. > Veuillez consulter le site avant toute demande :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
– si 1ère demande de passeport sans présentation de CNIS valide ou périmé depuis moins de 2 ans
– SI renouvellement d’un passeport établie avant mai 2006 sans présentation CNIS valide
– Pour tout changement d’état civil ou nom d’usage si modification à rajouter au vu de la CNIS ou passeport en cours de validité
Si veuvage présenter un acte de décès, si mariage présenter un extrait d’acte de mariage
Si suite à divorce conservation nom marital ou usage présenter original jugement divorce
Si acquisition nationalité française présenter original des documents (Décret, attestation…)
2 PHOTOS D’IDENTITÉ NON DÉCOUPÉES (planche de photos peut être présentée) de moins de 6 mois Les photos doivent être conformes, le visage neutre, sans sourire ni bouche ouverte> tolérée pour les bébés), tête nue, sans lunettes, de face et centré devant remplir 70 % du cadre, sans tâches, sans pliures, sans marques de striures et avec un fond neutre et uni évitant ainsi un refus du Centre de Production. Refus aussi si les photos ont servies dans une autre demande de titre d’identité (permis de conduire, passeport, CNIS) excédant 6 mois.
Impératif pour les enfants en bas âge ou encore bébé → s’adresser à un professionnel.
Un refus du Centre de Production entraîne des conséquences pour l’usager : Prendre un autre RDV pour refaire une demande ce qui retarde l’obtention de son titre d’identité.
→ Fournir en plus si personne majeure hébergée (et n’ayant pas de justificatif à son nom) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant en précisant que l’intéressé(e) est hébergé(e) depuis + de 3 mois et copie carte d’identité ou passeport (possibilité de présenter l’original)
Modalité obtention d’un passeport provisoire*(1 an) :
1) Faire obligatoirement un passeport biométrique en Mairie (dépôt dossier avec pièces justificatives de l’urgence)
2) Si délai trop court pour réception en Mairie du biométrique :
– dépôt d’un deuxième dossier (pour le passeport provisoire) avec pièces justificatives de l’urgence vérifié et tamponné par la Mairie avec prise de contact pour accord et RDV auprès de la Préfecture.
L’établissement du passeport provisoire est délivré dans les cas suivants : décès*, humanitaire ou force majeure (justificatifs à fournir).
Mais en aucun cas pour voyage d’agrément malgré justificatif réservation billet d’avion (les usagers sont censés avoir pris soin de vérifier leur passeport avant).
Concernant une famille endeuillée
* Seul le passeport provisoire (après une demande de passeport biométrique) sera établie par concordance de filiation directe avec le défunt (ex : gendre du défunt exclus)
avec obligatoirement en plus les pièces justificatives suivantes :
livret de famille, acte de décès, transport de corps, réservation avion
