Avis d’enquête publique Chemins ruraux

Une enquête publique relative au projet d’aliénation de divers tronçons de chemins ruraux aura lieu sur le territoire de la commune de LE VIGAN, du lundi 9 janvier 2023 9h00 au lundi 23 janvier 2023 17h inclus.

Elle concerne les chemins suivants :

• Chemin rural situé à Loves au droit des parcelles cadastrées F570, F571, F618, F620, F630 et F621 ;

• Chemin rural situé Sur La Ville au droit des parcelles cadastrées A 1218, A127, A1562 et A1563 ;

• Chemin rural situé à Beauquiès au droit des parcelles cadastrées B1552, B738, B1540 et B1542 ;

Mme Brigitte BELLACICCO est désignée comme Commissaire- enquêteur et sera en cette qualité domiciliée en mairie du Vigan, place Quatrefages de Laroquête – 30120 LE VIGAN ;

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de LE VIGAN pendant toute la durée de l’enquête, du 9 janvier 2023 jusqu’au 23 janvier 2023 à 17h00 inclus sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Mme le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre ;

Horaires d’ouverture au public :

Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00

Le Commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de LE VIGAN, les observations du public, le premier et le dernier jour de l’enquête, soit :

– Lundi 9 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures ;

– Lundi 23 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures.

L’arrêté n°22/291 est publié sur le site en date du 15 décembre 2022 à la rubrique Connaître ma mairie > Autres actes réglementaires