Présentation
La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (Le P.O.S.) qui a conduit à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (le P.L.U.) s’est terminé en Juin 2012.
Le 29 Juin 2012, le Conseil municipal a approuvé le dossier du Plan Local d’Urbanisme, et modifié le 20/06/2013.
Il est applicable depuis le 18 Août 2012.
Le Plan Local d’Urbanisme est la traduction règlementaire du Projet Urbain. Il exprime une vision stratégique de développement du territoire, prévoit et organise l’avenir du territoire communal, dessine la géographie urbaine de la ville de demain dans le respect des objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II). Il détermine ainsi les grandes orientations pour le développement de la ville en veillant à :
- Permettre un développement urbain harmonieux, cohérent et maîtrisé
- Respecter les principes du développement durable
- Concilier à la fois la croissance économique et démographique
- Structurer le renouvellement urbain
- Limiter l’étalement urbain
- Préserver les espaces naturels et agricoles et le cadre de vie
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol
Pour rappel, il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information qui relate les informations générales d’un terrain et le certificat d’urbanisme opérationnel qui en plus des informations du premier certificat présentera la faisabilité du projet du demandeur. À savoir qu’il est possible de faire une demande de votre certificat d’urbanisme en ligne via la plateforme.
Le PLU est composé de pièces écrites et de documents graphiques :
– Le rapport de présentation : il est composé d’un diagnostic du territoire et d’un état initial de l’environnement mettant en évidence les forces, les faiblesses, les enjeux et les défis du territoire sur les thèmes suivants : démographie, logements, équipements, services, déplacements, environnement, économie, commerces…
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : ce document est l’expression du projet politique pour l’avenir de la Ville. Il exprime les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme
– Le document d’orientations d’aménagement: ce document regroupe les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur
– Le règlement et ses annexes : il fixe les principes d’occupation du sol des parcelles publiques ou privées et définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol applicables pour chacune des zones
Zonage
Télécharger les plans :
– PLAN D’ENSEMBLE
– CENTRE VILLE
– SECTEUR NORD OUEST
– SECTEUR NORD
– SECTEUR NORD EST
– SECTEUR URBANISE OUEST
– SECTEUR URBANISE EST
– SECTEUR SUD
Télécharger le règlement :
– Réglement P.L.U. modifié annexe technique
– Réglement P.L.U. modifié partie 1
– Réglement P.L.U. modifié zone A
– Réglement P.L.U. modifié zone AU
– Réglement P.L.U. modifié zone N
– Réglement P.L.U. modifié zone UA
– Réglement P.L.U. modifié zone UB
– Réglement P.L.U. modifié zone UC
– Réglement P.L.U. modifié zone UD
– Réglement P.L.U. modifié zone UE
– Réglement P.L.U. modifié zone UP
– Réglement P.L.U. modifié zone UT
– Réglement P.L.U. modifié
