Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance. mis d’aménager).
