Le conseil municipal, réuni le 21 décembre 2023, à voté le renouvellement de l’octroi d’une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique.
• Les habitantes et habitants du Vigan et les contribuables payant ds impôts au Vigan (Dans le cas où l’utilisateur est une personne de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, le bénéficiaire de l’aide devra fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur, ainsi qu’une attestation d’hébergement justifiant le domicile du mineur au même nom et adresse que la facture.)
• Les vélos achetés neuf ou d’occasion entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
• Les vélos achetés sur le territoire de la commune auprès des professionnels enregistrés à la CCI ou à la CMA
Le montant de l’aide :
200€ maximum, dans la limite de la moitié du prix du vélo.
Cette aide est cumulable avec deux autres aides :
- l’écochèque mobilité de la région Occitanie, de 200€ maximum (sous conditions de ressources), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € (plus d’infos : https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-velo-a-assistance-
electrique) - Le bonus vélo à assistance électrique de l’État pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €
(plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique)
Les pièces à fournir :
- le formulaire de demande (ci-dessous) complété et signé
- le règlement (ci-dessous) daté et signé
- la copie d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte identité, passeport…)
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur
- le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion et la facture détaillée
d’achat, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place du présent dispositif - un justificatif du marquage du vélo afin de prévenir les vols
- l’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant 3 ans, sous peine de devoir restituer l’aide à la ville du Vigan
Plus d’infos : service.accueil@levigan.fr / 04 67 81 66 00